Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DES HAUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81505650200017
Numéro de voie du demandeur : 1325
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d' Ardon
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : OLIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Sellier
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-Les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 0726AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 168
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 943
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre