Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cormin
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : GERMINY DES PRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24-26
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-Les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 0769AT
Section cadastrale 2 : 0773AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1053
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre