Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELKIS
Numéro de SIRET du demandeur : 841738008
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Bert
Code postal du demandeur : 45400
Localité du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Sente
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-Les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 0294AM
Section cadastrale 2 : 1539AM
Section cadastrale 3 : 1541AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 738
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre