Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : LOGEM LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Poli
Code postal du demandeur : 45043
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7-9-1
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Cosmonautes
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-Les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 0750AV
Section cadastrale 2 : 0751AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3779
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6790
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre