Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPSM du Loiret G DAUMEZON
Numéro de SIRET du demandeur : 26450004200017
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chanteau
Boîte postale du terrain : 62016
Localité du terrain : FLEURY LES AUBRAIS
Cedex de terrain : 45402
Section cadastrale 1 : 133BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 471
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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