Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPSM Georges Daumezon
Numéro de SIRET du demandeur : 26450004200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chanteau
Code postal du demandeur : 45400
Localité du demandeur : Fleury-les-Aubrais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chanteau
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 67BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 942
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 902
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
France Cadastre