Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SA
Numéro de SIRET du demandeur : 83303769000017
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Horticulture
Code postal du demandeur : 45100
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Curembourg
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : Fleury-Les-Aubrais
Section cadastrale 1 : 0376AT
Section cadastrale 2 : 0308BI
Section cadastrale 3 : 0311BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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