Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLEURY-LA-VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21890167600013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 89113
Localité du demandeur : Fleury-la-Vallee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Cesoy
Code postal du terrain : 89113
Localité du terrain : FLEURY-LA-VALLEE
Section cadastrale 1 : 525AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 805
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 662
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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