Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons
Numéro de SIRET du demandeur : 20000516300015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Meru
Code postal du demandeur : 60175
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES SABLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 309
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des deux voiries
Lieu-dit du terrain : ZAE de Neuvillette
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : FLEURY
Section cadastrale 1 : 00210W
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 437
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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