Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA TONDIERE
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MESNIL GARNIER
Code postal du demandeur : 50800
Localité du demandeur : Fleury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU MESNIL GARNIER
Lieu-dit du terrain : LA TONDIERE HAUTE
Code postal du terrain : 50800
Localité du terrain : Fleury
Section cadastrale 1 : 132ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 376
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre