Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CHESNAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 47793126500011
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MESNIL GARNIER
Lieu-dit du demandeur : LA CHESNAIE
Code postal du demandeur : 50800
Localité du demandeur : Fleury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU MESNIL GARNIER
Lieu-dit du terrain : LA CHESNAIE
Code postal du terrain : 50800
Localité du terrain : Fleury
Section cadastrale 1 : 45ZC
Section cadastrale 2 : 4ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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