Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MS KINE
Numéro de SIRET du demandeur : 88152514100019
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de La Jaunisse
Code postal du demandeur : 50800
Localité du demandeur : Fleury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Etang
Lieu-dit du terrain : Lotissement de l Etang
Code postal du terrain : 50800
Localité du terrain : Fleury
Section cadastrale 1 : 52ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre