Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PROVINS
Numéro de SIRET du demandeur : 393787536
Numéro de voie du demandeur : 1209
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la gaude
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VILLAGE
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : FLEURY
Section cadastrale 1 : 0327A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre