Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci l'intranquilité
Numéro de SIRET du demandeur : 44182869600035
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue de la cote chalonnaise
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : jambles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des acacias
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : fleurville
Section cadastrale 1 : 790A2
Section cadastrale 2 : 1092A2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5620
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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