Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PÂTE A CHOUX IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53037589800026
Libellé de la voie du demandeur : RUE RABELAIS
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : FLEURVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RABELAIS
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : FLEURVILLE
Section cadastrale 1 : 1176A
Section cadastrale 2 : 1303A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5108
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1035
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
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