Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivité territoriale
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lingendes
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON Cedex 9
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Paradis
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : FLEURVILLE
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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