Informations sur le permis de construire n°07159117S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GONDARD PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41183091200019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue René Boudier
Lieu-dit du demandeur : Les Cochets
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : VIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'ecarlatte
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : FLEURVILLE
Section cadastrale 1 : 376Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2075
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20