Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise Sociale de l'habita
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM du Departement de l'Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 52592031000030
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du Clos Vert
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : FLEURINES
Section cadastrale 1 : 760A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1409
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 444
France Cadastre