Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 78050391800044
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Beauvaisis
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : FLEURINES
Section cadastrale 1 : 1036D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5616
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3025
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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