Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHANTELOUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 49110591200019
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 69160
Localité du demandeur : TASSIN LA DEMI LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activite de Montep
Lieu-dit du terrain : lot n_ 9
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0033BA
Section cadastrale 2 : 1420BA
Section cadastrale 3 : 1427BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 195
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 779
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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