Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE JARDIN FLEURINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44219365200017
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Albert Damez
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Albert Damez
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0030BI
Section cadastrale 2 : 0029BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre