Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39869605400020
Libellé de la voie du demandeur : Le Mini Parc
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Bois Dieu
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LISSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45-47
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Combaudon
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0100BD
Section cadastrale 2 : 0115BD
Section cadastrale 3 : 0114BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1772
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre