Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 22690001700014
Numéro de voie du demandeur : 29-31
Type de voie du demandeur : Cours
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 69483
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Pont de Dorieux
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0076AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7468
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 742
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre