Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690086000018
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Benoit Dubost
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Paris - Route du Pont D
Lieu-dit du terrain : LOT A
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0076AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 333
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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