Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690086000017
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Benoit Dubost
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Section cadastrale 1 : 0068BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26852
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1505
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre