Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VERTS PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 38278548300019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX POMMERODE
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : FLEUREY LES FAVERNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX POMMERODE
Lieu-dit du terrain : EN LA COUR 1ER CANTON
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Fleurey-les-Faverney
Section cadastrale 1 : 84ZB
Section cadastrale 2 : 85ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36660
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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