Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BASSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 43036242600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bassieres
Code postal du demandeur : 62840
Localité du demandeur : FLEURBAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Bassieres
Code postal du terrain : 62840
Localité du terrain : FLEURBAIX
Section cadastrale 1 : 204C
Section cadastrale 2 : 205C
Section cadastrale 3 : 206C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27699
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 17
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 280
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 319
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 337
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 505
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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