Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise individuelle
Dénomination personne morale demandeur : SABINE DESWARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 52233276600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Mathelins
Code postal du demandeur : 62840
Localité du demandeur : Fleurbaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Mathelins
Code postal du terrain : 62840
Localité du terrain : Fleurbaix
Section cadastrale 1 : 487D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 311
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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