Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES MAROUZEAU
Code postal du demandeur : 23320
Localité du demandeur : FLEURAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ETIENNE LOUIS GENTY
Code postal du terrain : 23320
Localité du terrain : FLEURAT
Section cadastrale 1 : 0171B
Section cadastrale 2 : 0171B
Section cadastrale 3 : 0172B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre