Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CTE DE COMMUNES MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006751000012
Libellé de la voie du demandeur : IMMEUBLE LES TOURTERELLES
Lieu-dit du demandeur : 10 RUE JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Boîte postale du demandeur : 46
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE JULES MAROUZEAU
Code postal du terrain : 23320
Localité du terrain : FLEURAT
Section cadastrale 1 : 0177A
Section cadastrale 2 : 0178A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 333
France Cadastre