Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Dénomination personne morale demandeur : EPS DE LOMAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002275400010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-LAURENT
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT-LAURENT
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 191AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 72413
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 8
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10519
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 269
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-02
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