Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE REFORMEE DU GERS
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SAINT-MARTIN
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR LAPEYRE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 715BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
France Cadastre