Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOMAGNE GERSOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 24320039100072
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 1247BW
Section cadastrale 2 : 383BW
Section cadastrale 3 : 414BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1527
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 546
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 338
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Commerce ' démolie : 74
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 226
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 241
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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