Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETHIQUABLE
Dénomination personne morale demandeur : ETHIQUABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44916448200027
Libellé de la voie du demandeur : A SAINT-LAURENT
Lieu-dit du demandeur : RUE DU COMMERCE EQUITABLE - ZI
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A SAINT-LAURENT
Lieu-dit du terrain : RUE DU COMMERCE EQUITABLE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 334AK
Section cadastrale 2 : 379AK
Section cadastrale 3 : 380AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31858
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4445
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5725
Surface ' Industrie ' démolie : 2095
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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