Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU DOCTEUR LAURENTI
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 917BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 184
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre