Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AUCH
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : A ENNAT
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 210BA
Section cadastrale 2 : 219BA
Section cadastrale 3 : 268BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10058
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 247
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre