Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GLYCINES
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 623BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 276
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 276
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre