Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT LEHAUDES
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : SEMPESSERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ALLIES
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 39BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre