Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZAGO
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LAS MARQUERES
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ADOLPHE CADEOT
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 159BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 280
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre