Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GEN DE GAULLE
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 125BY
Section cadastrale 2 : 126BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 652
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
France Cadastre