Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS COFLEDIS
Dénomination personne morale demandeur : SAS COFLEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79183670300029
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CORPS FRANC POMMIERS
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU CORPS FRANC POMM
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 270AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20777
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre