Informations sur le permis de construire n°03213217L1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPS de LOMAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002275400010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Laurent
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : Fleurance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint Laurent
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : Fleurance
Section cadastrale 1 : 023AK
Section cadastrale 2 : 024AK
Section cadastrale 3 : 026AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88239
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10789
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30