Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FERREIRA
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERREIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 82945750600014
Libellé de la voie du demandeur : MARTISSENS
Code postal du demandeur : 32390
Localité du demandeur : REJAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ANATOLE France
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 540BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 747
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre