Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU GAVACH
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GAVACH
Numéro de SIRET du demandeur : 51513492200019
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PIOT
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR LAURENTI
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 493BS
Section cadastrale 2 : 497BS
Section cadastrale 3 : 501BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 630
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre