Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WILNOUCE
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AUCH
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CLEMENT FAYAT
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 577AI
Section cadastrale 2 : 668AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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