Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOIROT CLEMENT
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AUCH
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A ENNAT
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 210BA
Section cadastrale 2 : 219BA
Section cadastrale 3 : 268BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10058
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre