Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A BERDOULET
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 269AI
Section cadastrale 2 : 36AI
Section cadastrale 3 : 37AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11152
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1043
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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