Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TROISEL
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : INDUSTRIELLE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 33AI
Section cadastrale 2 : 34AI
Section cadastrale 3 : 608AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30295
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 103
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 771
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
France Cadastre