Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERREIRA
Libellé de la voie du demandeur : MARTISSENS
Code postal du demandeur : 32390
Localité du demandeur : REJAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ANATOLE France
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 541BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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