Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERF
Numéro de voie du demandeur : 55BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ADOLPHE CADEOT
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PIOT
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : FLEURANCE
Section cadastrale 1 : 285AV
Section cadastrale 2 : 352AV
Section cadastrale 3 : 354AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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